POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conditions Générales de Vente
1. Informations sur la société
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de la société Capsule Cinq représentée par Lorraine Neuville dont le siège social est Quai de Rome, 20/112 à B-4000 Liège, sous le numéro BE0674.677.461, numéro de téléphone 0491083919, email: hello@capsulecinq.com
2. Généralités
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne par Capsule Cinq de produits proposés à la vente sur le site internet www.capsulecinq.com (le « Site ») à destination des consommateurs finaux, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.
Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Il est recommandé au client de lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre sa commande. Ces conditions permettent au client de connaître l’identité de Capsule Cinq, la façon dont Capsule Cinq fournira les produits au client, la manière dont Capsule Cinq et le client pourront changer ou résilier le contrat, les démarches à entreprendre en cas de problème et d’autres informations importantes.
Des conditions dérogatoires ne sauraient être valables que pour autant qu’elles aient été acceptées par les parties.
Capsule Cinq se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliquant à toute offre ou commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre Capsule Cinq et ses clients pour les ventes réalisées sur le Site.
Le Site est accessible en langue française.
3. Procédure de commande
3.1. Sélection des produits
Toute commande sur la boutique en ligne Capsule Cinq est exclusivement effectuée sur le Site.
Le client ajoute des produits à sa sélection en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » et poursuit sa navigation en cliquant sur « Poursuivre ».
Le client peut, à tout moment, visualiser les produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur « Mon panier » et prendre connaissance des options de paiement proposées par Capsule Cinq ainsi que des coûts et délais de livraison.
3.2. Enregistrement de la commande
Après avoir sélectionné le(s) produit(s), le client vérifie le détail de sa commande et le prix à payer et corrige ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande.
Le client complète les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande, puis est invité à lire attentivement les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité Capsule Cinq avant de nous soumettre sa commande.
Le client est ensuite invité à sélectionner le moyen de paiement de son choix et à saisir les informations y afférentes.
3.3. Validation définitive de la commande
À la fin du processus de commande, le client accepte les « Conditions Générales de Vente » en cliquant sur la case prévue à cet effet et valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Régler vos achats ». Après validation de la commande du client et de sa volonté de procéder au paiement, Capsule Cinq adresse au client une acceptation de la commande par voie électronique. Le contrat de vente est alors définitivement formé.
Les conditions d'une commande peuvent être modifiées tant que Capsule Cinq n'a pas confirmé la commande.
Toute modification de la commande par le client après une éventuelle modification des prix de Capsule Cinq entraînera l'application automatique des nouveaux prix.
Capsule Cinq se réserve le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au client en utilisant l’adresse électronique communiquée par le client en lieu et place de l’envoi d’une acceptation de commande.
4. Droit de rétractation
4.1. Droit et délai de rétractation
Le client dispose du droit légal de se rétracter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par le client du produit commandé sur le Site.
4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter à Capsule Cinq, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment utiliser les méthodes suivantes :
- Adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre ou e-mail à l’adresse suivante : Capsule Cinq/Lorraine Neuville, Quai de Rome 20/112, 4000 Liège, Belgique, Adresse email : hello@capsulecinq.com.
5. Retour et remboursement
Le client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à Capsule Cinq pour renvoyer les articles, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse suivante : Capsule Cinq/Lorraine Neuville, Voie de l'Ardenne 81, 4053 Embourg, Belgique. Les coffrets cadeaux ne sont pas remboursables.
En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les articles doivent être retournés dans un état et un emballage auxquels il est raisonnablement permis de s’attendre, en prenant en compte le fait que le client a seulement le droit d’effectuer sur l'article les vérifications qu’il aurait été en mesure d’effectuer en achetant dans un point de vente physique, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture en cas de retour partiel.
Si Capsule Cinq ne peut valablement émettre une quelconque objection, Capsule Cinq remboursera au client la totalité des sommes payées pour les articles retournés, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard proposé par Capsule Cinq), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le paiement, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par Capsule Cinq de la notification de rétractation.
Capsule Cinq ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Capsule Cinq et défini comme tel lors du processus de commande.
6. Prix
La facturation du client se fait selon les prix et dans la monnaie indiqués sur le Site et convenus dans le contrat de vente.
Sauf indication contraire expresse et écrite de Capsule Cinq au moment de la validation définitive de la commande, les prix comprennent les frais d’emballage, mais pas les frais de livraison, Capsule Cinq se réservant le droit de choisir le moyen de transport.
Au cas où le client demanderait à bénéficier d'un moyen de transport particulier, celui-ci fera l'objet d’un accord et d'une facturation séparés, sans aucune réduction des prix des produits.
7. Disponibilité des produits
Les offres d'articles et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’un des articles après passation de la commande, le client est informé par e-mail (ou par courrier s’il n’a pas renseigné d’adresse électronique) de l’indisponibilité du/des article(s) et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.
En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du client ne sera pas débité des sommes correspondant aux articles indisponibles. Si le débit a déjà été effectué, le client sera remboursé dans les trente (30) jours des sommes qu’il a versées pour les articles indisponibles.
8. Livraisons
Les articles achetés sur le Site sont uniquement disponibles pour des livraisons en Belgique et avec enlèvement en magasin à l'adresse suivante: Boutique Neuville, Voie de l'Ardenne 81 à 4053 Embourg. Ils sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), Capsule Cinq ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
La livraison s'effectue par bpost en mode standard. Le montant des frais de port forfaitaire est:
- à partir de 4,40 euros TTC par envoi pour une commande jusqu’à 85 euros ;
- GRATUIT pour une commande au-dessus de 85 euros.
La livraison est également disponible sur demande du client pour les commandes à destination des autres pays membre de l'Union Européenne. Elle est assurée par bpost selon leur délai à compter 1-2 jours après validation de la commande.
9. Transport – Réception - Réserves
Il appartient au client de vérifier la conformité des articles et l’état de leur emballage à la livraison.
En cas de détérioration du produit, le client doit impérativement :
-
contacter endéans les 48h Capsule Cinq à l’adresse suivante : Capsule Cinq/Lorraine Neuville, Quai de Rome 20/112, 4000 Liège, Belgique - hello@capsulecinq.com.
10. Conformité des produits
Capsule Cinq s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. Le client devra faire état de toute non-conformité décelable et renvoyer le ou les articles à Capsule Cinq qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement comme convenu avec le client dans le cas concerné. Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou salis outre mesure, ils ne seront pas repris par Capsule Cinq. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement de articles achetés sur le Site ne peut être demandé et/ou effectué en magasin.
11. Options de paiement
Le règlement des produits s'effectue par carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard, Maestro), PayPal et virement bancaire.. Dans un premier temps, le client sélectionne le moyen de paiement de son choix.
Dans le cadre d'un paiement par carte, après avoir sélectionné la carte de son choix, le client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos de sa carte.
Tout incident de paiement autorisera Capsule Cinq à bloquer ses livraisons.
Dans le cadre d'un paiement par virement, le client est tenu d’effectuer un payement conformément aux instructions figurant sur la confirmation de commande. La commande sera expédiée à la réception du paiement sur le compte de Capsule Cinq selon les délais habituels de livraison indiqués à l’Article 8 des Conditions Générales de Vente.
12. Codes coupon
Les codes coupon ne sont valables que pour les commandes passées en ligne sur ce site Web uniquement.
-
Capsule Cinq se réserve le droit de refuser des commandes lorsqu’un code coupon n’est pas considéré comme valable pour la commande passée
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Les codes coupon ne sont valables que pour des articles spécifiques, dans la limite des stocks
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Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code coupon par commande
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Les codes coupon ne sont pas cumulables avec d’autres promotions
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Dans le cas d’un retour de l'article, vous serez remboursé du montant payé après utilisation du coupon, déduction faite des éventuels frais d’expédition, d’emballage cadeau ou de carte-cadeau
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Si une partie de la commande fait l’objet d’un retour, la valeur de la réduction appliquée à cette commande sera répartie proportionnellement entre les différents articles. Le montant restant sera remboursé au client, déduction faite des éventuels frais d’expédition, d’emballage cadeau ou de carte cadeau
13. Utilisation des Données Personnelles
Les paiements effectués par carte de crédit sur le site Web sont gérés par la société de paiement sécurisé PayPal. Afin de confirmer la transaction, tout client doit accepter le transfert et le stockage de ses données financières et de toute autre information nécessaire à la société de paiement sécurisé PayPal (nom, adresse, etc.).
La collecte de certains éléments à partir de vos données personnelles est une condition obligatoire à cet effet. Sans ces données, votre transaction pourrait être retardée ou rendue impossible et votre commande annulée.
Ces données sont destinées aux services autorisés des entités PayPal impliquées dans ce traitement, au commerçant, ainsi qu’à tout tiers dont l’intervention est nécessaire pour assurer le bon déroulement du processus de paiement et le fonctionnement des services offerts.
14. Réserve de propriété – Transfert de risques
Capsule Cinq se réserve la propriété de chaque article livré jusqu'à réception par Capsule Cinq du complet paiement du montant dû pour ledit article.. Le transfert des risques relatifs aux articles au client intervient lors de la remise des articles au consommateur ou du défaut d’acceptation.
En cas de non-paiement, Capsule Cinq se réserve le droit d’exercer une action en revendication pour chaque article concerné.
15. Propriété intellectuelle
Tous textes, commentaires, travaux, illustrations ou images sur le Site www.capsulecinq.com sont protégés par des droits d’auteurs et droits de propriété intellectuelle pour le monde entier.
Le client ne doit pas modifier les copies papier ou digitales de tout support que le client a imprimé ou téléchargé d’une quelconque façon et le client ne doit utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio ou tout dessin séparément du texte l’accompagnant. Le statut de Capsule Cinq (et de tout intervenant identifié) en qualité d’auteur(s) du contenu du Site doit en permanence être reconnu.
Le client ne peut utiliser une quelconque partie du contenu du Site à des fins commerciales, sans avoir obtenu l’autorisation de Capsule Cinq ou des concédants de Capsule Cinq à ces fins. Si le client imprime, copie ou télécharge une quelconque partie du Site en violation des conditions d’utilisation, le droit du client d’utiliser le Site cessera immédiatement et le client devra, au choix de Capsule Cinq, retourner ou détruire toutes copies des supports effectuées par le client.
16. Données personnelles
Capsule Cinq respecte toutes lois applicables à la protection des données en Belgique. Merci de vous reporter à la Politique de Confidentialité pour une information complète concernant les données personnelles des clients.
Le Site www.capsulecinq.com est conçu pour accorder une attention particulière aux besoins des clients. C’est en particulier pour cette raison qu’il est fait usage de cookies. Merci de consulter la Politique Cookies pour tout renseignement complémentaire.
17. Liens externes
Le Site www.capsulecinq.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant le client vers d'autres sites. Capsule Cinq ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les clients pourraient avoir accès via le Site www.capsulecinq.com et n'est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement, des services proposés ou de l'accès à ces sites.
Capsule Cinq peut être amenée à autoriser d'autres sociétés à présenter des publicités sur ses pages web. Ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des actions tags (également appelés « simple pixel gif ») sur l'ordinateur des internautes afin de pouvoir mesurer l'efficacité de leur publicité. Toutes les informations collectées par ces biais sont anonymes. Le client à la possibilité de refuser les cookies et les actions tags en modifiant les paramètres du navigateur. Ceci peut alors altérer les fonctions d'interactivité des sites visités.
18. Sécurisation
Le Site www.capsulecinq.com fait l'objet d'un système de sécurisation grâce au procédé de cryptage SSL.
19. Service clientèle
Pour toute information ou question, veuillez nous contacter par e-mail via l'adresse hello@capsulecinq.com.
20. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations visées par celles-ci et/ou connexes à la vente par Capsule Cinq de ses articles au client, sont régies, interprétées et exécutées conformément à la loi belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises.
En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.
21. Divers
Le fait pour Capsule Cinq de ne pas faire valoir un droit au titre du présent contrat n’emporte pas renonciation de Capsule Cinq à revendiquer l’application d’autres droits ou du même droit ultérieurement.
Si une disposition quelconque des présentes conditions devait être considérée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée annulée sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions desdites conditions.
Capsule Cinq est autorisée à transférer le présent contrat à des tiers. Capsule Cinq pourra transférer ses droits et obligations au titre des présentes conditions à une autre entité. Dans une telle hypothèse, Capsule Cinq informera toujours le client par écrit (en ce compris par e-mail) et s’assurera que ce transfert n’affecte pas les droits du client au titre du contrat.
Aucun tiers ne saurait avoir de droits en vertu du présent contrat (à l’exception d’une personne à laquelle le client aurait transmis sa garantie, auquel cas Capsule Cinq pourra demander à la personne à laquelle la garantie a été transférée de lui fournir une preuve raisonnable qu’elle est désormais propriétaire du bien concerné). Ce contrat est conclu entre le client et Capsule Cinq. Aucune autre personne n’a le droit de faire exécuter l’une quelconque de ses dispositions.
Les modes alternatifs de résolution des litiges désignent une procédure par laquelle une entité indépendante examine les faits ayant donné lieu à un litige et tente de le résoudre, sans que le client n’ait à se rendre devant les tribunaux. Si le client n’est pas satisfait de la manière dont Capsule Cinq a traité une réclamation, le client peut soumettre le litige à un règlement en ligne par le biais de la plateforme de la Commission Européenne pour le Règlement en Ligne des Litiges accessible sur : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.